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16/11/2018

Taxe de séjour hiver 2018-2019

Changement à partir de la saison hiver 2018-2019

Aux propriétaires d’hébergements touristiques de Fontcouverte-La Toussuire

A Fontcouverte-La Toussuire, le 20 novembre 2018

Madame, Monsieur,

La taxe de séjour est un outil au service du développement et de l’attractivité touristique de nos territoires.

Sa perception est un acte citoyen au service de l’intérêt collectif.

Cette taxe est une ressource spécifique, payée par les touristes aux propriétaires ou aux professionnels qui la collectent et la reversent en intégralité à l’office de tourisme par l’intermédiaire de la mairie (hôtels, auberges, résidences de tourisme, centres de vacances, camping, chambres d’hôtes, meublés de tourisme classés ou non-classés…).

Cette taxe permet de favoriser la fréquentation et le fonctionnement de l’activité touristique de notre commune (accueil, informations, animations, communications, évènements et festivités locales).

Tous les propriétaires loueurs de meublés de tourisme ainsi que les plateformes et les gestionnaires d’hébergements touristiques qui louent à titre onéreux (selon l’article R. 2333-44 du CGCT) sont tenus de collecter la taxe de séjour.

La loi de finances rectificative de 2017 impose des changements importants sur la taxe de séjour à compter de la prochaine saison d’hiver.

Compte tenu de ces obligations, la commune a délibéré et fixé les nouvelles modalités d’application de cette taxe.

Les principales évolutions sont les suivantes :

  • Le système du forfait est supprimé.
  • La taxe de séjour au réel est désormais applicable à toutes les catégories d’hébergements.
  • La taxe de séjour est en vigueur toute l’année.
  • Les plateformes de location de particuliers à particuliers sont obligées de collecter cette taxe et de la reverser à la commune.
  • Le principal changement intervient pour les hébergements non classés ou en cours de classement (attention, seuls les classements ministériels en étoiles sont désormais recevables) :
  • Pour ces hébergements, le calcul de la taxe de séjour est dorénavant effectué sur la base du tarif de la nuitée de location (voir les modalités dans le guide à destination des propriétaires ou sur le site internet de la mairie).
  • Dans un souci d’amélioration de la qualité des hébergements et pour inciter à leur classement, le conseil municipal a adopté une grille tarifaire plus favorable aux logements classés.

 

Pour vous accompagner dans ces nouvelles mesures, vous trouverez ci-joint un guide d’utilisation qui est également consultable sur le site internet de la commune www.fontcouverte-latoussuire.com

Désormais, pour toutes vos démarches, informations, déclarations et paiements en ligne, une plateforme offrant un espace personnel sécurisé est disponible sur le site :

A partir du 10 décembre 2018

https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/fontcouvertelatoussuire/Accueil/Index/

 

Les services administratifs municipaux restent à votre disposition au en mairie 04 79 56 71 57, ou par mail taxedesejour@fontcouverte-latoussuire.com

Afin d’optimiser la collecte de cette taxe et de préserver l’équité de sa perception, des contrôles par un agent municipal commissionné seront effectués dès la prochaine saison.

Il convient de noter qu’en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration, de non perception de la taxe de séjour, d’absence de reversement et de tout manquement aux obligations, les hébergeurs, intermédiaires et plateformes seront sanctionnés par une contravention de 4ème classe de 750€ par infraction.

Œuvrer pour le développement de la station dans laquelle chacun possède des intérêts immobiliers, c’est aussi valoriser ces biens dans la durée.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Le Maire

Bernard COVAREL

 

Monsieur le Maire de Fontcouverte-La Toussuire, en collaboration avec Monsieur le Maire de Villarembert-Le Corbier, vous invitent à la réunion taxe de séjour :

Le mercredi 5 décembre 2018

A 15h00 pour les professionnels

A 16h00 pour les particuliers

A la salle Jean-Pierre Augert à La Toussuire

L’ordre du jour est le suivant :

-Nouvelles modalités de la taxe de séjour

-Présentation de la nouvelle plateforme de déclaration et de paiement en ligne