Urbanisme

Réunion publique sur les règlements écrits et graphiques du plan local d’urbanisme intercommunal

Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement Coeur de Maurienne Arvan Réunions publiques Les règlements écrit et graphique : principes d'élaboration Mardi 9 décembre à 18h à la salle de la mairie de Fontcouverte-La toussuire Mercredi 10 décembre à 18h à la salle des chaudanes de Saint-Jean de maurienne Le règlement fait partie des pièces opposables au plan local d'urbanisme intercommunal. Il définit : l'usage des sols et la destination des constructions (habitat, exploitation agricole, commerce, bureaux...), les caractéristique urbaines, architecturales et environnementales ainsi que les conditions de desserte en équipement et réseaux. Le règlement graphique délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, et comporte des inscriptions graphiques concernant les risques, le patrimoine, la protection des espaces naturels... Le règles écrit précise les règles applicables pour chaque zone. Participez à la construction du territoire de demain ! Entrée libre