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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

Par arrêté du Président de la 3CMA n° 2020_01 en date du 23/01/2020, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte-La Toussuire sera soumis à enquête publique :

  • du lundi 17 février au jeudi 19 mars 2020, soit 34 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (sans RDV) et de 13h30 à 17h (sur RDV) et aux dates de permanence du commissaire enquêteur indiquées ci-dessous.

Suite à la crise sanitaire, les enquêtes publiques ont été interrompues. Elles reprendront le dimanche 31 mai 2020.

Monsieur Philippe Nivelle a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra le public en mairie de Fontcouverte-La Toussuire :

  • Du lundi 1er juin 2020 au lundi 8 juin inclus aux heures d'ouverture de la mairie:
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (sans RDV)
  • du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (sur RDV)

 

Aux jours et heures habituels d’ouverture indiqués ci-dessus, les pièces constituant le projet de révision du PLU, les avis recueillis et les informations environnementales ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • sur support papier en mairie de Fontcouverte-La Toussuire,
  • sur un poste informatique en mairie de Fontcouverte-La Toussuire,
  • sur le registre dématérialisé consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1897

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :

  • sur le registre d’enquête papier ouvert en mairie de Fontcouverte-La Toussuire
  • ou par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Fontcouverte-La Toussuire

10 rue de la Salette

73300 Fontcouverte-La Toussuire

  • ou sur le registre dématérialisé précité

 

Toutes les observations transmises par tout moyen cité ci-dessus seront consultables sur le registre dématérialisé précité, pendant la durée de l’enquête.

Au terme de ladite enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie ainsi que sur les sites internet de la commune et de la 3CMA, à la Préfecture de la Savoie et sur le registre dématérialisé, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le Conseil communautaire de la 3CMA a compétence pour modifier, le cas échéant, le projet soumis à enquête pour tenir compte des résultats de l’enquête et pour prendre la décision finale d’approbation de la modification du PLU de Fontcouverte-La Toussuire.

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