Arrêtés préfectoraux Arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage en Savoie.Télécharger Arrêté préfectoral n° 2017-0248 portant règlementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des parcs, jardins ou espaces naturels en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Savoie.Télécharger