Arrêtés préfectoraux Posture VIGIPIRATETélécharger Arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage en Savoie.Télécharger Arrêté préfectoral n° 2017-0248 portant règlementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied issus des parcs, jardins ou espaces naturels en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Savoie.Télécharger Arrêté préfectoral autorisant la société SAGE ENVIRONNEMENT à pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation de relevés de terrains en vue des études environnementales, dans le cadre du projet de création d’un lotissement – commune de Fontcouverte -La Toussuire.Télécharger