Certificat d’affichage de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan de la délibération relative à la modification simplifiée du plan local d’urbanisme et notamment de la non réalisation d’évaluation environnementaleTélécharger
Certificat d’affichage de la Mairie de la délibération relative à la modification simplifiée du plan local d’urbanisme et notamment de la non réalisation d’évaluation environnementaleTélécharger
Arrêté du Président portant Engagement de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de FontcouverteTélécharger
Certificat d’affichage de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan de l’arrêté du Président portant Engagement de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Fontcouverte Télécharger
Certificat d’affichage de la mairie de l’arrêté du Président portant Engagement de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Fontcouverte Télécharger
Arrêté du Président modifiant l’arrêté portant engagement de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la communeTélécharger
Délibération de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan relative à la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme, notamment sur la non réalisation d’évaluation environnementale sur avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementaleTélécharger