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Urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Vous pouvez consulter ces informations en cliquant sur le lien ci-dessous:

Geoportail de l'urbanisme

 

DEPOT DEMATERIALISE DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Déposez votre demande d’urbanisme en ligne :

Vous pouvez depuis le 1er janvier 2022 déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sur la plateforme de Saisie par Voie Electronique (SVE) de la commune ci-dessous :

https://sve.sirap.fr/

Sur cette plateforme, vous êtes guidés pour monter votre dossier d’autorisation d’urbanisme : Vous remplissez directement les caractéristiques du projet et insérez vos pièces annexes au format jpeg ou PDF (plans, coupes, etc).

Cette démarche vous évite la multiplication des dossiers papiers et limite les risques de non complétude des dossiers qui peuvent rallonger les délais.

Nous vous invitons donc vivement à déposer vos dossiers sur ce site. La mairie reste disponible pour toute question sur le sujet. 

 

ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME A L'ECHELLE DE INTERCOMMUNALE

Le PLUi HD de la 3CMA

https://www.coeurdemaurienne-arvan.com/vos-services/urbanisme/planification/plui-hd/

Le PLUi HD définit un projet commun, tant à l'échelle intercommunale que pour chaque commune membre de la 3CMA, pour les 10 à 15 prochaines années.

Il s'agit de donner naissance à une vision partagée de l'avenir du territoire, sur l’ensemble des thématiques d’aménagement, démographie, évolution et production de l’habitat, développement économique et commercial, développement touristique, mobilité du territoire, agriculture, gestion des ressources et des déchets etc.

Son élaboration est un processus long et partenarial qui va faire l'objet d'une très large concertation, bien au-delà des contraintes réglementaires.

La 3CMA et les communes ont choisi un groupement de bureaux d’études pluridisciplinaires pour les accompagner dans l’élaboration de ce PLUi HD.

Il évoluera en plusieurs phases pour une finalisation prévue à la fin de l’année 2024.

 

Les différentes étapes :

Décision de réaliser un PLUi HD

Délibérations du 30 juillet 2020 et du 21 juillet 2021

Etat des lieux du territoire - 2022

Construction du projet de territoire - 2022-2023

Définition des orientations d’aménagement et réglementation - 2023

Validation du projet et application - 2024

 

Les habitants sont invités à participer tout au long de l’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme.

Nous entamons la phase diagnostic du territoire.

Vous trouverez dans le prochain bulletin d’information de la 3CMA, un questionnaire à compléter. Vous pourrez également le retirer auprès des accueils de mairie et sur les sites internet de vos communes respectives.

Des temps d’échange vont être organisés (réunions publiques, ateliers participatifs, visite du territoire avec les élus locaux…).

Vous pouvez dès à présent faire part de vos remarques, observations, suggestions en écrivant à pluihd@3cma73.com ou par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la 3CMA.

Nous vous proposons également de vous inscrire sur une liste de diffusion, pour être ainsi informé rapidement des évènements (dates et lieux des réunions par exemple…) en nous transmettant votre adresse mail à l’adresse pluihd@3cma73.com.