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Editeur

Commune de Fontcouverte-la-Toussuire
Adresse : 10 rue de la Salette - Chef Lieu 73300 Fontcouverte-La Toussuire
Tel : 04 79 56 71 57
Directeur de publication : Bernard COVAREL

Hébergement

Société Alliance Réseaux26 rue Saint Exupéry
ZI du Plan Pinet
BP 144
73303 Saint Jean de Maurienne Cedex
www.alliance-reseaux.com

Crédits

Visuels : Commune de Fontcouverte-La Toussuire / Association AVEC
Illustrations : Commune de Fontcouverte-La Toussuire

Réutilisation des contenus

Pour l’ensemble des contenus disponibles sur le site, vous êtes tenus de ne pas le modifier, de ne pas en faire une utilisation commerciale et de citer la source.

Données personnelles

Délégué à la Protection des Données : Agence Alpine des Territoires, 25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry – 04 79 68 53 00 – dpo@agate-territoires.fr

La commune de Fontcouverte-La-Toussuire s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués par ses services soient conformes au Règlement Général relatif à la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

Informations

• Traitement « Lettres d’informations »

Les données collectées via le formulaire « Lettres d’informations » font l’objet d’un traitement par la collectivité dans le but de vous faire parvenir par mail les « Lettres d’informations » de la commune. 
Votre adresse mail est la seule donnée collectée et est obligatoire si vous souhaitez recevoir des informations de la part de la commune. En communiquant votre adresse mail et en cochant la case présente sous le formulaire vous consentez à ce que la commune utilise votre adresse mail dans la finalité précisée ci-dessus.
Les destinataires de ces données sont les agents de la commune en charge de l’envoi des « Lettres d’informations ».
En application de la règlementation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, ainsi que du droit à la limitation du traitement et de retirer à tout moment votre consentement.

• Traitement « Gestion des demandes d’informations »

Les données collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement par la commune dans le but de répondre le plus rapidement possible à votre demande.
Les données collectées et précédées d’un astérisque sont obligatoires car nécessaire pour répondre à votre demande.
Seuls les agents concernés par la demande sont destinataires de ces données.
Ces dernières ne sont conservées uniquement le temps de vous répondre puis sont supprimées.
Conformément à la réglementation en vigueur vous disposez du droit d’accès de rectification et de limitation du traitement.

Comment exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

• le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
• le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
• le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
• le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
• le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la commune de Fontcouverte-La-Toussuire, vous pouvez contacter la personne en charge des demandes :

• par mail : mairie@fontcouverte-latoussuire.com
• par courrier : Mairie Fontcouverte-la-Toussuire, 10 rue de la Salette 73300 Fontcouverte-La Toussuire

Ou le DPO (cf.supra).

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Sécurité des données

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable. Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Par exemple grâce à la sécurisation de l’accès du partage et du transfert des données.
Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Responsabilité
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Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif.
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